{"id":2594,"date":"2026-06-24T13:02:01","date_gmt":"2026-06-24T13:02:01","guid":{"rendered":"https:\/\/ifconseil.com\/conditions-generales-de-prestations-de-services\/"},"modified":"2026-06-24T13:02:02","modified_gmt":"2026-06-24T13:02:02","slug":"conditions-generales-de-prestations-de-services","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ifconseil.com\/en\/conditions-generales-de-prestations-de-services\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Prestations de Services (CGPS)"},"content":{"rendered":"
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Prestations de Services (CGPS)<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Soci\u00e9t\u00e9 I.F. Conseil SARL<\/strong><\/p>\n\n

Article 1 : Objet<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 toutes les offres \u00e9mises par la soci\u00e9t\u00e9 I.F. Conseil SARL (ci-dessous appel\u00e9e I.F. Conseil) ainsi qu\u2019\u00e0 toutes les missions de service prest\u00e9es, sauf accord sp\u00e9cifique \u00e9crit. I.F. Conseil n\u2019est pas li\u00e9e par les conditions g\u00e9n\u00e9rales de l\u2019autre partie.<\/p>\n

Aux fins des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, le terme \u00ab Client \u00bb d\u00e9signe toute personne physique ou morale ayant souscrit une prestation aupr\u00e8s de I.F. Conseil. Lorsqu’une disposition est applicable uniquement aux clients professionnels ou uniquement aux consommateurs, cela est express\u00e9ment indiqu\u00e9.<\/p>\n

Lorsque le Client agit en qualit\u00e9 de consommateur au sens de la l\u00e9gislation applicable, les dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives destin\u00e9es \u00e0 sa protection pr\u00e9valent sur toute disposition contraire des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n

Article 2 : Offres \u00e9mises par I.F. Conseil<\/h2>\n

Les offres de I.F. Conseil sont valides pendant trente (30) jours \u00e0 partir de leur date d\u2019\u00e9mission. Les Prestations souscrites par le Client sont list\u00e9es limitativement dans l\u2019offre.<\/p>\n\n

Article 3 : Co\u00fbt des missions et tarifs<\/h2>\n

Tous les montants repris dans les offres de I.F. Conseil s\u2019entendent hors TVA, sauf indication contraire. Lorsqu’il s’agit d’un Client consommateur, le montant total toutes taxes comprises est indiqu\u00e9 dans l’offre ou la facture. Le tarif des prestations est celui indiqu\u00e9 dans l\u2019offre et accept\u00e9 par le client.<\/p>\n

Toute prestation ne figurant pas express\u00e9ment dans l\u2019offre fera l\u2019objet d\u2019une facturation sp\u00e9cifique sur base du tarif convenu par les 2 parties. De m\u00eame, les prestations qui, apr\u00e8s leur r\u00e9alisation par I.F. Conseil \u00e0 la demande du Client, s\u2019av\u00e8reraient \u00eatre exclues de l\u2019offre feront l\u2019objet d\u2019une facturation sp\u00e9cifique sur base du tarif convenu par les 2 parties.<\/p>\n\n

Article 4 : Facturation et paiement<\/h2>\n

La facturation des prestations de I.F. Conseil se fera selon les conditions indiqu\u00e9es dans l\u2019offre. Le client s\u2019engage \u00e0 payer chaque facture de I.F. Conseil dans les quinze (15) jours suivant la date de r\u00e9ception de la facture, par versement sur le compte bancaire d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 cette fin. Toute facture impay\u00e9e \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance portera de plein droit int\u00e9r\u00eat conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation luxembourgeoise applicable selon la qualit\u00e9 du Client.<\/p>\n\n

Article 5 : Obligations du client<\/h2>\n

Le Client reconna\u00eet qu\u2019il a, pr\u00e9alablement \u00e0 la souscription des prestations, fourni \u00e0 I.F. Conseil toutes informations utiles \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des prestations. I.F. Conseil ne pourra \u00eatre tenue responsable d\u2019un retard d\u2019ex\u00e9cution ou d\u2019une inex\u00e9cution en cas d\u2019une absence d\u2019information de la part du Client ou de l\u2019inexactitude des informations qui lui auraient \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es par le Client.<\/p>\n

Le Client reconna\u00eet avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 et avoir pris connaissance du contenu des Prestations et assume la responsabilit\u00e9 de ses choix en fonction de ses capacit\u00e9s et de ses besoins. Il reconna\u00eet avoir re\u00e7u toute information n\u00e9cessaire \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n

Le Client s\u2019engage \u00e0 avertir I.F. Conseil de toute modification et\/ou \u00e9v\u00e8nement relatif au Client et\/ou \u00e0 son activit\u00e9 susceptible d\u2019impacter l\u2019ex\u00e9cution du Contrat (notamment la nature ou l\u2019\u00e9tendue des Prestations), sans d\u00e9lai et en tout \u00e9tat de cause au plus tard dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours. Le Contrat du fait de cette modification et\/ou \u00e9v\u00e8nement susvis\u00e9 sera alors ajust\u00e9 par voie d\u2019avenant.<\/p>\n

A d\u00e9faut d\u2019accord entre les Parties, la Partie la plus diligente pourra prendre l\u2019initiative de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9siliation du Contrat. Dans cette hypoth\u00e8se la r\u00e9siliation sera consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant une r\u00e9siliation sans faute de I.F. Conseil pour laquelle le Client sera redevable des indemnit\u00e9s de r\u00e9siliation.<\/p>\n\n

Article 6 : Obligations de I.F. Conseil<\/h2>\n

Pour l\u2019accomplissement des prestations pr\u00e9vues dans nos offres, I.F. Conseil s\u2019engage \u00e0 donner ses meilleurs soins, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l\u2019art. La pr\u00e9sente obligation, n\u2019est, de convention expresse, que pure obligation de moyens.<\/p>\n\n

Article 7 : Protection des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n

I.F. Conseil traite les donn\u00e9es personnelles du Client dans le cadre de l’ex\u00e9cution des prestations, de la gestion administrative et comptable ainsi que du respect de ses obligations l\u00e9gales. Ces traitements sont r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 (\u00ab RGPD \u00bb) et \u00e0 la l\u00e9gislation luxembourgeoise applicable.<\/p>\n

Le Client peut exercer ses droits d’acc\u00e8s, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition en contactant I.F. Conseil.<\/p>\n\n

Article 8 : R\u00e9siliation ou fin pr\u00e9matur\u00e9e<\/h2>\n

Chaque partie a le droit de r\u00e9silier le contrat pour inex\u00e9cution des engagements pris par l\u2019autre partie et\/ou pour manquement(s) grave(s) de celle-ci \u00e0 ses obligations en respectant les modalit\u00e9s suivantes.<\/p>\n

Avant de r\u00e9silier le contrat, la partie envoie \u00e0 l\u2019autre partie une lettre recommand\u00e9e la mettant en demeure de se conformer aux obligations r\u00e9sultant du contrat dans un d\u00e9lai de 15 jours calendaires. Si la partie n\u2019a pas obtemp\u00e9r\u00e9 dans le pr\u00e9dit d\u00e9lai, l\u2019autre partie est en droit de r\u00e9silier sans pr\u00e9avis le contrat moyennant lettre recommand\u00e9e indiquant le(s) motif(s) de la r\u00e9siliation.<\/p>\n

S\u2019il est mis fin au contrat pour une raison imputable \u00e0 I.F. Conseil, celle-ci aura n\u00e9anmoins droit \u00e0 ses honoraires pour les prestations effectu\u00e9es par I.F. Conseil et le cas \u00e9ch\u00e9ant les sous-traitants engag\u00e9s par elle pendant la dur\u00e9e du contrat.<\/p>\n

Dans tous les autres cas, I.F. Conseil conserve le droit \u00e0 l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 des honoraires contractuels, d\u00e9duction faite cependant des frais \u00e9conomis\u00e9s.<\/p>\n\n

Article 9 : Coaching de groupe, Formation & Atelier (Workshop)<\/h2>\n

Pour toute annulation par le client dans un d\u00e9lai de moins de 15 jours avant le d\u00e9but d\u2019une session de coaching de groupe, formation ou d\u2019un atelier, la totalit\u00e9 du montant de la session sera retenue.<\/p>\n

Pour toute annulation ou report par le client dans un d\u00e9lai sup\u00e9rieur \u00e0 15 jours avant le d\u00e9but d\u2019une session, l\u2019acompte (50%) de la session sera retenu.<\/p>\n

En cas de r\u00e9alisation d\u2019une formation ou d\u2019un atelier, le client devra envoyer une liste d\u00e9taill\u00e9e de tous les participants, ainsi que de leurs fonctions \u00e0 I.F. Conseil, 15 jours avant le d\u00e9but d\u2019une session de formation.<\/p>\n

I.F. Conseil se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler des sessions si le nombre de participants n\u2019est pas atteint. Dans cette hypoth\u00e8se, seuls les frais li\u00e9s \u00e0 l’animation de la session concern\u00e9e seront rembours\u00e9s au Client. Les frais de dossier, de conception p\u00e9dagogique ou d’ing\u00e9nierie d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s et r\u00e9alis\u00e9s par I.F. Conseil resteront int\u00e9gralement dus et ne donneront lieu \u00e0 aucun remboursement. L’annulation de la session par I.F. Conseil pour effectif insuffisant n\u2019ouvrira droit \u00e0 aucune autre indemnisation ou compensation de la part du Client.<\/p>\n

Modification du programme : I.F. Conseil se r\u00e9serve le droit de modifier le programme, de reporter ou d\u2019annuler une session, si malgr\u00e9 tous ses efforts, les circonstances l\u2019y obligent.<\/p>\n

Sauf indication contraire, les sessions de formations inter-entreprises organis\u00e9es par I.F. Conseil devront \u00eatre pay\u00e9es int\u00e9gralement avant la prestation. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces sessions de formations sera refus\u00e9 si le paiement n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 au pr\u00e9alable.<\/p>\n\n

Article 10 : Coaching Individuel<\/h2>\n

Dans le cadre d\u2019un coaching, le Client demeure seul responsable de son bien-\u00eatre physique, mental et \u00e9motionnel ainsi que des d\u00e9cisions, actions et r\u00e9sultats d\u00e9coulant de la relation de coaching. Le Client comprend que le coaching n’est pas une th\u00e9rapie et ne remplace pas un accompagnement m\u00e9dical, psychologique ou psychoth\u00e9rapeutique lorsque celui-ci est n\u00e9cessaire. Le coaching n’a pas pour objet de diagnostiquer, traiter ou gu\u00e9rir une maladie ou un trouble de sant\u00e9 physique ou mentale.<\/p>\n

Le Client reconna\u00eet en outre qu’il peut mettre fin \u00e0 la relation de coaching ou la r\u00e9silier \u00e0 tout moment.<\/p>\n

Le Client reconna\u00eet que le coaching est un processus complet qui peut impliquer diff\u00e9rents domaines de sa vie, y compris le travail, les finances, la sant\u00e9, les relations, l’\u00e9ducation et les loisirs. Le Client convient que la d\u00e9cision de traiter ces probl\u00e8mes, d’incorporer des principes de coaching dans ces domaines et de mettre en \u0153uvre des choix rel\u00e8ve exclusivement de sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n

Le Client comprend que, pour am\u00e9liorer la relation de coaching, il accepte de communiquer honn\u00eatement, d’\u00eatre ouvert \u00e0 la r\u00e9troaction et \u00e0 l’aide et de trouver le temps et l’\u00e9nergie n\u00e9cessaires pour participer pleinement au programme.<\/p>\n

I.F. Conseil se r\u00e9f\u00e8re au code de d\u00e9ontologie de coaching de l\u2019EMCC (European Mentoring and Coaching Council). http:\/\/www.globalcodeofethics.org<\/a><\/p>\n

Dans le cadre d\u2019un coaching, si l\u2019une des sessions de travail devait \u00eatre annul\u00e9e par le Client, il devra en informer I.F. Conseil au moins 3 jours ouvr\u00e9s \u00e0 l\u2019avance, sinon la s\u00e9ance sera consid\u00e9r\u00e9e comme ayant eu lieu et due. La coach ne modifiera pas les dates de s\u00e9ance, sauf absolue n\u00e9cessit\u00e9.<\/p>\n\n

Article 11 : Documentation pour les Formations ou Ateliers<\/h2>\n

Les documentations, sauf sp\u00e9cifi\u00e9 autrement, sont en langue fran\u00e7aise. La traduction dans une autre langue est \u00e0 charge du client.<\/p>\n\n

Article 12 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n

L\u2019ensemble des documents remis lors de formation, workshop, ou coaching constitue des \u0153uvres originales, qui sont, \u00e0 ce titre, prot\u00e9g\u00e9es par la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et le copyright.<\/p>\n

Outre les informations fournies \u00e0 I.F. Conseil par le Client, I.F. Conseil d\u00e9tiendra, entre I.F. Conseil et le Client, l\u2019ensemble des droits d\u2019auteur et les autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00e0 travers le monde et sur l\u2019ensemble du travail fourni par I.F. Conseil dans le cadre de la fourniture des prestations sous quelque forme ou support que ce soit sauf indication contraire.<\/p>\n

Si le Client demande d\u2019inclure du mat\u00e9riel qu\u2019il fournit \u00e0 I.F. Conseil pour une prestation, le Client garantit que :<\/p>\n

    \n
  • l\u2019utilisation ou incorporation propos\u00e9es de ce mat\u00e9riel ne violeront aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019un tiers ;<\/li>\n
  • lorsque le Client n\u2019est pas le propri\u00e9taire de l\u2019ensemble des droits d\u2019auteurs ou des autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur ce mat\u00e9riel, le Client a re\u00e7u l\u2019ensemble des autorisations et licences n\u00e9cessaires pour l\u2019utilisation propos\u00e9e de ce mat\u00e9riel par I.F. Conseil ; et le Client indemnisera et continuera \u00e0 indemniser pleinement et efficacement I.F. Conseil pour l\u2019ensemble des co\u00fbts, r\u00e9clamations, demandes, d\u00e9penses et responsabilit\u00e9s de quelque nature que ce soit d\u00e9coulant d\u2019une violation de la garantie mentionn\u00e9e dans la pr\u00e9sente clause.<\/li>\n<\/ul>\n

    Le Client s\u2019engage \u00e0 ne pas copier ou modifier le travail de I.F. Conseil ni commettre ou autoriser tout autre acte risquant de violer ou diminuer le droit d\u2019auteur ou les autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de I.F. Conseil.<\/p>\n

    Le Client peut faire un nombre raisonnable de copies du Travail (ou partie de celui-ci) afin de les distribuer \u00e0 ses employ\u00e9s et strictement \u00e0 des fins internes. Le Client doit s\u2019assurer que chacune de ces copies du Travail (ou partie de celui-ci) doit comporter une mention confirmant sa source. Le Client ne sera pas autoris\u00e9 \u00e0 faire des copies des Produits \u00e0 r\u00e9aliser dont I.F. Conseil ne d\u00e9tient pas le droit d\u2019auteur.<\/p>\n\n

    Article 13 : Clause limitative de responsabilit\u00e9<\/h2>\n

    I.F. Conseil est tenue \u00e0 une obligation de moyens dans l’ex\u00e9cution de ses prestations. La responsabilit\u00e9 de I.F. Conseil ne pourra \u00eatre engag\u00e9e qu’en cas de faute prouv\u00e9e dans l’ex\u00e9cution de ses obligations contractuelles et sera limit\u00e9e aux seuls dommages directs subis par le Client.<\/p>\n

    I.F. Conseil ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages indirects, immat\u00e9riels ou cons\u00e9cutifs, tels que notamment la perte de chiffre d’affaires, la perte de b\u00e9n\u00e9fices, la perte d’exploitation, la perte de client\u00e8le, l’atteinte \u00e0 l’image ou tout autre pr\u00e9judice commercial.<\/p>\n

    En tout \u00e9tat de cause, la responsabilit\u00e9 totale de I.F. Conseil, toutes causes confondues, est limit\u00e9e au montant hors TVA effectivement pay\u00e9 par le Client au titre de la prestation concern\u00e9e. Cette limitation de responsabilit\u00e9 ne s’applique pas en cas de faute lourde ou de faute intentionnelle de I.F. Conseil, ni dans les cas o\u00f9 une telle limitation serait interdite par la loi.<\/p>\n

    Les limitations pr\u00e9vues au pr\u00e9sent article s’appliquent sous r\u00e9serve des dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives applicables aux consommateurs.<\/p>\n\n

    Article 14 : Confidentialit\u00e9<\/h2>\n

    Chaque partie s’engage \u00e0 conserver strictement confidentielles les informations de nature confidentielle obtenues dans le cadre de l’ex\u00e9cution du Contrat et \u00e0 ne pas les divulguer \u00e0 des tiers sans l’accord pr\u00e9alable de l’autre partie.<\/p>\n

    Cette obligation ne s’applique pas aux informations :<\/p>\n

      \n
    • d\u00e9j\u00e0 publiques au moment de leur divulgation ou devenues publiques sans faute de la partie qui les re\u00e7oit ;<\/li>\n
    • d\u00e9j\u00e0 connues de la partie qui les re\u00e7oit ;<\/li>\n
    • dont la divulgation est requise par une disposition l\u00e9gale ou une d\u00e9cision d’une autorit\u00e9 comp\u00e9tente.<\/li>\n<\/ul>\n

      Cette obligation de confidentialit\u00e9 demeure applicable apr\u00e8s la fin du Contrat.<\/p>\n\n

      Article 15 : Assurances<\/h2>\n

      I.F. Conseil d\u00e9clare \u00eatre d\u00fbment assur\u00e9e pour couvrir les cons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de la responsabilit\u00e9 civile qu\u2019il peut encourir du fait des dommages caus\u00e9s aux tiers. Le Client fait son affaire personnelle de l\u2019assurance de ses locaux, de son personnel et de ses \u00e9quipements.<\/p>\n\n

      Article 16 : Force Majeure<\/h2>\n

      Aucune des parties ne pourra \u00eatre tenue responsable d’un retard ou d’une inex\u00e9cution de ses obligations contractuelles si ce retard ou cette inex\u00e9cution r\u00e9sulte d’un \u00e9v\u00e9nement de force majeure au sens du droit luxembourgeois (\u00e9v\u00e9nement impr\u00e9visible, irr\u00e9sistible et ext\u00e9rieur).<\/p>\n

      La partie touch\u00e9e par la force majeure en informera l’autre partie dans les meilleurs d\u00e9lais. L’ex\u00e9cution des obligations sera suspendue pendant la dur\u00e9e de l’\u00e9v\u00e9nement. Si l’\u00e9v\u00e9nement de force majeure se poursuit au-del\u00e0 d’une dur\u00e9e de trente (30) jours, chaque partie pourra r\u00e9silier le contrat de plein droit, sans indemnit\u00e9, par notification \u00e9crite.<\/p>\n\n

      Article 17 : Sous-traitance<\/h2>\n

      I.F. Conseil aura la facult\u00e9 de sous-traiter certaines prestations dans les conditions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n\n

      Article 18 : Litiges<\/h2>\n

      Les parties s’efforceront de r\u00e9soudre \u00e0 l’amiable tout diff\u00e9rend dans un d\u00e9lai de trente (30) jours avant toute proc\u00e9dure judiciaire.<\/p>\n

      Pour les Clients professionnels, tout litige relatif au pr\u00e9sent contrat rel\u00e8vera de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Luxembourg.<\/p>\n

      Pour les Clients consommateurs, les r\u00e8gles de comp\u00e9tence pr\u00e9vues par les dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives applicables demeurent r\u00e9serv\u00e9es.<\/p>\n\n

      Article 19 : Langue du contrat \u2013 Droit applicable<\/h2>\n

      De convention expresse entre les parties, les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et les op\u00e9rations d\u2019achat et de vente qui en d\u00e9coulent sont r\u00e9gies par le droit luxembourgeois.<\/p>\n

      Elles sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.<\/p>\n\n

      Article 20 : Acceptation du client<\/h2>\n

      Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9es et accept\u00e9es par le Client, qui d\u00e9clare et reconna\u00eet en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, \u00e0 se pr\u00e9valoir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat, qui seront imposables \u00e0 I.F. Conseil.<\/p>\n\n

      Fait \u00e0 Luxembourg<\/p>\n

      IF Conseil SARL<\/strong>
      33, Rue Albert 1er
      L-1117 Luxembourg
      TVA : LU25473315<\/p>\n

      Mise \u00e0 jour : Juin 2026<\/em><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Prestations de Services de la soci\u00e9t\u00e9 I.F. 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