Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS)

Société I.F. Conseil SARL

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres émises par la société I.F. Conseil SARL (ci-dessous appelée I.F. Conseil) ainsi qu’à toutes les missions de service prestées, sauf accord spécifique écrit. I.F. Conseil n’est pas liée par les conditions générales de l’autre partie.

Aux fins des présentes Conditions Générales, le terme « Client » désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit une prestation auprès de I.F. Conseil. Lorsqu’une disposition est applicable uniquement aux clients professionnels ou uniquement aux consommateurs, cela est expressément indiqué.

Lorsque le Client agit en qualité de consommateur au sens de la législation applicable, les dispositions légales impératives destinées à sa protection prévalent sur toute disposition contraire des présentes Conditions Générales.

Article 2 : Offres émises par I.F. Conseil

Les offres de I.F. Conseil sont valides pendant trente (30) jours à partir de leur date d’émission. Les Prestations souscrites par le Client sont listées limitativement dans l’offre.

Article 3 : Coût des missions et tarifs

Tous les montants repris dans les offres de I.F. Conseil s’entendent hors TVA, sauf indication contraire. Lorsqu’il s’agit d’un Client consommateur, le montant total toutes taxes comprises est indiqué dans l’offre ou la facture. Le tarif des prestations est celui indiqué dans l’offre et accepté par le client.

Toute prestation ne figurant pas expressément dans l’offre fera l’objet d’une facturation spécifique sur base du tarif convenu par les 2 parties. De même, les prestations qui, après leur réalisation par I.F. Conseil à la demande du Client, s’avèreraient être exclues de l’offre feront l’objet d’une facturation spécifique sur base du tarif convenu par les 2 parties.

Article 4 : Facturation et paiement

La facturation des prestations de I.F. Conseil se fera selon les conditions indiquées dans l’offre. Le client s’engage à payer chaque facture de I.F. Conseil dans les quinze (15) jours suivant la date de réception de la facture, par versement sur le compte bancaire désigné à cette fin. Toute facture impayée à son échéance portera de plein droit intérêt conformément à la législation luxembourgeoise applicable selon la qualité du Client.

Article 5 : Obligations du client

Le Client reconnaît qu’il a, préalablement à la souscription des prestations, fourni à I.F. Conseil toutes informations utiles à l’exécution des prestations. I.F. Conseil ne pourra être tenue responsable d’un retard d’exécution ou d’une inexécution en cas d’une absence d’information de la part du Client ou de l’inexactitude des informations qui lui auraient été données par le Client.

Le Client reconnaît avoir été informé et avoir pris connaissance du contenu des Prestations et assume la responsabilité de ses choix en fonction de ses capacités et de ses besoins. Il reconnaît avoir reçu toute information nécessaire à cet égard.

Le Client s’engage à avertir I.F. Conseil de toute modification et/ou évènement relatif au Client et/ou à son activité susceptible d’impacter l’exécution du Contrat (notamment la nature ou l’étendue des Prestations), sans délai et en tout état de cause au plus tard dans un délai maximum de 15 jours. Le Contrat du fait de cette modification et/ou évènement susvisé sera alors ajusté par voie d’avenant.

A défaut d’accord entre les Parties, la Partie la plus diligente pourra prendre l’initiative de procéder à la résiliation du Contrat. Dans cette hypothèse la résiliation sera considérée comme étant une résiliation sans faute de I.F. Conseil pour laquelle le Client sera redevable des indemnités de résiliation.

Article 6 : Obligations de I.F. Conseil

Pour l’accomplissement des prestations prévues dans nos offres, I.F. Conseil s’engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l’art. La présente obligation, n’est, de convention expresse, que pure obligation de moyens.

Article 7 : Protection des données personnelles

I.F. Conseil traite les données personnelles du Client dans le cadre de l’exécution des prestations, de la gestion administrative et comptable ainsi que du respect de ses obligations légales. Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la législation luxembourgeoise applicable.

Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition en contactant I.F. Conseil.

Article 8 : Résiliation ou fin prématurée

Chaque partie a le droit de résilier le contrat pour inexécution des engagements pris par l’autre partie et/ou pour manquement(s) grave(s) de celle-ci à ses obligations en respectant les modalités suivantes.

Avant de résilier le contrat, la partie envoie à l’autre partie une lettre recommandée la mettant en demeure de se conformer aux obligations résultant du contrat dans un délai de 15 jours calendaires. Si la partie n’a pas obtempéré dans le prédit délai, l’autre partie est en droit de résilier sans préavis le contrat moyennant lettre recommandée indiquant le(s) motif(s) de la résiliation.

S’il est mis fin au contrat pour une raison imputable à I.F. Conseil, celle-ci aura néanmoins droit à ses honoraires pour les prestations effectuées par I.F. Conseil et le cas échéant les sous-traitants engagés par elle pendant la durée du contrat.

Dans tous les autres cas, I.F. Conseil conserve le droit à l’entièreté des honoraires contractuels, déduction faite cependant des frais économisés.

Article 9 : Coaching de groupe, Formation & Atelier (Workshop)

Pour toute annulation par le client dans un délai de moins de 15 jours avant le début d’une session de coaching de groupe, formation ou d’un atelier, la totalité du montant de la session sera retenue.

Pour toute annulation ou report par le client dans un délai supérieur à 15 jours avant le début d’une session, l’acompte (50%) de la session sera retenu.

En cas de réalisation d’une formation ou d’un atelier, le client devra envoyer une liste détaillée de tous les participants, ainsi que de leurs fonctions à I.F. Conseil, 15 jours avant le début d’une session de formation.

I.F. Conseil se réserve le droit d’annuler des sessions si le nombre de participants n’est pas atteint. Dans cette hypothèse, seuls les frais liés à l’animation de la session concernée seront remboursés au Client. Les frais de dossier, de conception pédagogique ou d’ingénierie déjà engagés et réalisés par I.F. Conseil resteront intégralement dus et ne donneront lieu à aucun remboursement. L’annulation de la session par I.F. Conseil pour effectif insuffisant n’ouvrira droit à aucune autre indemnisation ou compensation de la part du Client.

Modification du programme : I.F. Conseil se réserve le droit de modifier le programme, de reporter ou d’annuler une session, si malgré tous ses efforts, les circonstances l’y obligent.

Sauf indication contraire, les sessions de formations inter-entreprises organisées par I.F. Conseil devront être payées intégralement avant la prestation. L’accès à ces sessions de formations sera refusé si le paiement n’a pas été réalisé au préalable.

Article 10 : Coaching Individuel

Dans le cadre d’un coaching, le Client demeure seul responsable de son bien-être physique, mental et émotionnel ainsi que des décisions, actions et résultats découlant de la relation de coaching. Le Client comprend que le coaching n’est pas une thérapie et ne remplace pas un accompagnement médical, psychologique ou psychothérapeutique lorsque celui-ci est nécessaire. Le coaching n’a pas pour objet de diagnostiquer, traiter ou guérir une maladie ou un trouble de santé physique ou mentale.

Le Client reconnaît en outre qu’il peut mettre fin à la relation de coaching ou la résilier à tout moment.

Le Client reconnaît que le coaching est un processus complet qui peut impliquer différents domaines de sa vie, y compris le travail, les finances, la santé, les relations, l’éducation et les loisirs. Le Client convient que la décision de traiter ces problèmes, d’incorporer des principes de coaching dans ces domaines et de mettre en œuvre des choix relève exclusivement de sa responsabilité.

Le Client comprend que, pour améliorer la relation de coaching, il accepte de communiquer honnêtement, d’être ouvert à la rétroaction et à l’aide et de trouver le temps et l’énergie nécessaires pour participer pleinement au programme.

I.F. Conseil se réfère au code de déontologie de coaching de l’EMCC (European Mentoring and Coaching Council). http://www.globalcodeofethics.org

Dans le cadre d’un coaching, si l’une des sessions de travail devait être annulée par le Client, il devra en informer I.F. Conseil au moins 3 jours ouvrés à l’avance, sinon la séance sera considérée comme ayant eu lieu et due. La coach ne modifiera pas les dates de séance, sauf absolue nécessité.

Article 11 : Documentation pour les Formations ou Ateliers

Les documentations, sauf spécifié autrement, sont en langue française. La traduction dans une autre langue est à charge du client.

Article 12 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents remis lors de formation, workshop, ou coaching constitue des œuvres originales, qui sont, à ce titre, protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.

Outre les informations fournies à I.F. Conseil par le Client, I.F. Conseil détiendra, entre I.F. Conseil et le Client, l’ensemble des droits d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle à travers le monde et sur l’ensemble du travail fourni par I.F. Conseil dans le cadre de la fourniture des prestations sous quelque forme ou support que ce soit sauf indication contraire.

Si le Client demande d’inclure du matériel qu’il fournit à I.F. Conseil pour une prestation, le Client garantit que :

• l’utilisation ou incorporation proposées de ce matériel ne violeront aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ;
• lorsque le Client n’est pas le propriétaire de l’ensemble des droits d’auteurs ou des autres droits de propriété intellectuelle sur ce matériel, le Client a reçu l’ensemble des autorisations et licences nécessaires pour l’utilisation proposée de ce matériel par I.F. Conseil ; et le Client indemnisera et continuera à indemniser pleinement et efficacement I.F. Conseil pour l’ensemble des coûts, réclamations, demandes, dépenses et responsabilités de quelque nature que ce soit découlant d’une violation de la garantie mentionnée dans la présente clause.

Le Client s’engage à ne pas copier ou modifier le travail de I.F. Conseil ni commettre ou autoriser tout autre acte risquant de violer ou diminuer le droit d’auteur ou les autres droits de propriété intellectuelle de I.F. Conseil.

Le Client peut faire un nombre raisonnable de copies du Travail (ou partie de celui-ci) afin de les distribuer à ses employés et strictement à des fins internes. Le Client doit s’assurer que chacune de ces copies du Travail (ou partie de celui-ci) doit comporter une mention confirmant sa source. Le Client ne sera pas autorisé à faire des copies des Produits à réaliser dont I.F. Conseil ne détient pas le droit d’auteur.

Article 13 : Clause limitative de responsabilité

I.F. Conseil est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations. La responsabilité de I.F. Conseil ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée dans l’exécution de ses obligations contractuelles et sera limitée aux seuls dommages directs subis par le Client.

I.F. Conseil ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, tels que notamment la perte de chiffre d’affaires, la perte de bénéfices, la perte d’exploitation, la perte de clientèle, l’atteinte à l’image ou tout autre préjudice commercial.

En tout état de cause, la responsabilité totale de I.F. Conseil, toutes causes confondues, est limitée au montant hors TVA effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée. Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas en cas de faute lourde ou de faute intentionnelle de I.F. Conseil, ni dans les cas où une telle limitation serait interdite par la loi.

Les limitations prévues au présent article s’appliquent sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

Article 14 : Confidentialité

Chaque partie s’engage à conserver strictement confidentielles les informations de nature confidentielle obtenues dans le cadre de l’exécution du Contrat et à ne pas les divulguer à des tiers sans l’accord préalable de l’autre partie.

Cette obligation ne s’applique pas aux informations :

• déjà publiques au moment de leur divulgation ou devenues publiques sans faute de la partie qui les reçoit ;
• déjà connues de la partie qui les reçoit ;
• dont la divulgation est requise par une disposition légale ou une décision d’une autorité compétente.

Cette obligation de confidentialité demeure applicable après la fin du Contrat.

Article 15 : Assurances

I.F. Conseil déclare être dûment assurée pour couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’il peut encourir du fait des dommages causés aux tiers. Le Client fait son affaire personnelle de l’assurance de ses locaux, de son personnel et de ses équipements.

Article 16 : Force Majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations contractuelles si ce retard ou cette inexécution résulte d’un événement de force majeure au sens du droit luxembourgeois (événement imprévisible, irrésistible et extérieur).

La partie touchée par la force majeure en informera l’autre partie dans les meilleurs délais. L’exécution des obligations sera suspendue pendant la durée de l’événement. Si l’événement de force majeure se poursuit au-delà d’une durée de trente (30) jours, chaque partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans indemnité, par notification écrite.

Article 17 : Sous-traitance

I.F. Conseil aura la faculté de sous-traiter certaines prestations dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Article 18 : Litiges

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend dans un délai de trente (30) jours avant toute procédure judiciaire.

Pour les Clients professionnels, tout litige relatif au présent contrat relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Luxembourg.

Pour les Clients consommateurs, les règles de compétence prévues par les dispositions légales impératives applicables demeurent réservées.

Article 19 : Langue du contrat – Droit applicable

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit luxembourgeois.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 20 : Acceptation du client

Les présentes Conditions Générales sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront imposables à I.F. Conseil.

Fait à Luxembourg

IF Conseil SARL
33, Rue Albert 1er
L-1117 Luxembourg
TVA : LU25473315

Mise à jour : Juin 2026